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TUTORIEL VIDEO - AVANT DE DECLARER

Pour vous aider à déclarer votre taxe de séjour, veuillez consulter la vidéo ci-dessous :

Hebergement non classe

            

Hebergement classe

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La taxe de séjour

En quelques mots ...

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.

La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

Son montant varie selon le type d'hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible sur le site internet des impôts , à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

  • palace,

  • hôtel de tourisme,

  • résidence de tourisme,

  • meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,

  • chambre d'hôtes,

  • village de vacances,

  • hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),

  • auberge de jeunesse.

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Certains vacanciers peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la commune ou de l'EPCI:

  • personnes âgées de moins de 18 ans,

  • titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,

  • bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,

  • personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,

  • propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.

Tarifs 2020

Les tarifs par jour et par personne actuellement en vigeur sur le territoire  :

  • Hôtel de tourisme, meublés de tourisme, résidences de vacances 3,4 et 5 étoiles : 1.10 €

  • Hôtel de tourisme, meublés de tourisme, résidences de vacances 1 et 2 étoiles : 0.80 €

  • Hôtel de tourisme, meublés de tourisme, résidences de vacances non classés : taxe proportionnelle à 5% du prix nuitée.

  • Emplacement de camping car : 0.55 €

  • Villages de vacances 1, 2, 3 étoiles et chambres d'hôtes : 0.80 €

  • Camping, caravanage 3, 4 et 5 étoiles : 0.55 €

  • Camping, caravanage 1, 2 étoiles et non classés : 0.22 €

  • Hébergement insolite : taxe proportionnelle à 5% du prix nuitée

  • Refuges : 0.22 €

 

QUAND DECLARER LA TAXE DE SEJOUR ?

La déclaration de la taxe doivent être effectués tous les trimestres.

  • Déclaration et reversement du 1er trimestre (du 1er janvier au 31 mars) : Avril
  • Déclaration et reversement du 2ème trimestre (du 1er avril au 30 juin) : Juillet
  • Déclaration et reversement du 3ème trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) : Octobre
  • Déclaration et reversement du 4ème trimestre (du 1er octobre au 31 décembre) : Décembre

Textes de reference

 
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